Conditions d'accès au service Internet WIFI

Ce hotspot WIFI met à votre disposition une connexion internet ADSL accessible en WIFI. Le service étant dépendant du réseau Internet lui-même, le service peut être interrompu à tout moment sans préavis, Ce hotspot WIFI ne garantit pas la disponibilité du service, l'accessibilité aux différents contenus et la rapidité d'utilisation.

Ce hotspot WIFI ne peut en aucun cas être appelé à réparer les préjudices directs ou indirects subis du fait de l'utilisation de ce service WIFI par l'utilisateur, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable des contenus et services obtenus. L'utilisation du service par des mineurs n'est possible qu'avec l'autorisation expresse et sous le strict contrôle de leurs responsables légaux.

L'utilisation de cette connexion s'opère sous votre exclusive responsabilité, notamment pour ce qui est de la sécurité et de la protection de votre matériel (antivirus, onduleur vous protégeant des surtensions ...) et du respect de la législation applicable en France, que vous êtes censé connaitre et respecter. De façon non exhaustive, il est rappelé qu'il est notamment interdit de :

• télécharger sans autorisation des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle ;
• adresser tout message promotionnel non sollicité de type "spam" ou chaines de lettres ; proposer des ventes dites "boule de neige" ou pyramidales ;
• diffamer, harceler, menacer, diffuser des messages obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection de la vie privée , du secret de la correspondance ou des mineurs ;
• transmettre tout virus, cheval de troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s'y maintenir, perturber les services, contenus ou données auxquels il accède ;
• user d'une fausse identité ou de fausses qualités ;
• utiliser ou conserver tout message ou toute information qui ne vous est pas strictement destiné, qu'il ait été intercepté volontairement ou non.

Conformément aux dispositions légales applicables en France, les données techniques de vos connexions, à savoir expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d'origine des communications, à l'exception de leur contenu, seront conservées pendant une durée de 24 mois sur un serveur extérieur à Ce hotspot WIFI.

La gestion technique et administrative de votre connexion Internet WIFI est assurée par la société VA telecom SAS située au 3 rue du Tisserand - 44800 Saint Herblain, déclarée en tant qu'Opérateur Télécom auprès de l'ARCEP.